Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR91318
- Date
- 15 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 21-25.295 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : M. [O] et autres Requête n° : 666/22 Ordonnance : 91318 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [W] épouse [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juin 2022 par laquelle M. [C] [O] et Mme [Z] [W] épouse [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-25.295 formé le 10 décembre 2021 par Mme [Y] [I], la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 novembre 2022, M. [C] [O] et Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [C] [O], Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-25.295. Fait à Paris, le 15 décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91318
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA