Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR91319
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 21-25.296 Demandeur : Mme [Y] et autres Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 668/22 Ordonnance : 91319 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juin 2022 par laquelle M. [N] [K] et Mme [E] [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-25.296 formé le 10 décembre 2021 par Mme [O] [Y], la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 novembre 2022, M. [N] [K] et Mme [E] [L] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [K], Mme [E] [L] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-25.296. Fait à Paris, le 15 décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91319
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA