Cour de Cassation · civ1 — 12 juillet 2023

CIV. 1
 
 CF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 juillet 2023
 
 
 
 
 Radiation
 
 
 Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 486 F-D
 
 Pourvoi n° V 20-20.729 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023
 
 Mme [U] [S] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-20.729 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à [Z] [I], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé, défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de [Z] [I], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 1. Par arrêt du 25 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès d'[Z] [X] [I] survenu le 3 juin 2021, a imparti à Mme [U] [S] [W] un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.
 
 2. Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 PRONONCE la radiation du pourvoi n° 20-20.729 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois.