Cour de Cassation · civ1 — 11 mai 2023

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 11 mai 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10352 F
 
 Pourvoi n° B 21-19.727 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023
 
 Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-19.727 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [Z] [C], épouse [B], domiciliée [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [S] et [T] [C] et Mme [C], épouse [B], après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [Y] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [Y] et la condamne à payer à MM. [S] et [T] [C], ainsi qu'à Mme [Z] [C], épouse [B] la somme de 3 000 euros ;
 
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille vingt-trois.