Cour de Cassation · civ1 — 25 mai 2023

CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 25 mai 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10390 F
 
 Pourvoi n° Z 22-16.762 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023
 
 M. [L] [R], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Z 22-16.762 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Centre d'imagerie médicale Hartmann, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Centre d'imagerie médicale Hartmann, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, M. Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [R] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.