Cour de Cassation · civ1 — 12 juillet 2023

CIV. 1
 
 SG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 juillet 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme AUROY, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10555 F
 
 Pourvoi n° R 21-17.601 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023
 
 M. [Z] [X], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-17.601 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [P] [X], divorcée [C], domiciliée [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. [Z] [X], de la SCP Richard, avocat de M. [K] [X] et de Mme [X], divorcée [C], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [X] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] [X] et le condamne à payer à M. [K] [X] et Mme [X], divorcée [C] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois.