Cour de Cassation · civ1 — 15 novembre 2023

CIV. 1
 
 MY1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 novembre 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10715 F
 
 Pourvoi n° Z 20-18.157 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023
 
 Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 20-18.157 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Karnikian immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [H] [N], domicilié [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Karnikian immo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023, M. Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [T] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [T] et la condamne à payer à la société Karnikian immo la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois.