Cour de Cassation · civ1 — 15 novembre 2023

CIV. 1
 
 MY1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 15 novembre 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10722 F
 
 Pourvoi n° F 22-20.264
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de M. [W].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 24 juin 2022.
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 NOVEMBRE 2023
 
 M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-20.264 contre l'ordonnance rendue le 7 avril 2022 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au centre hospitalier de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du centre hospitalier de [Localité 4], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois.