Cour de Cassation · civ1 — 20 décembre 2023

CIV. 1
 
 MY1
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 20 décembre 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Décision n° 10821 F
 
 Pourvoi n° K 21-20.908 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023
 
 La société Le Grand Muscat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-20.908 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Granier, [L], Fournier, Montgieux, Claron, Daudet, Nacenta, Le Cocguen-Viguier, Lewandowski, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Grand Muscat, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [L], de la société Granier, [L], Fournier, Montgieux, Claron, Daudet, Nacenta, Le Cocguen-Viguier, Lewandowski, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Le Grand Muscat aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Grand Muscat et la condamne à payer à M. [L] et la société Granier, [L], Fournier, Montgieux, Claron, Daudet, Nacenta, Le Cocguen-Viguier, Lewandowski la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.