Cour de Cassation · civ2 — 8 juin 2023

CIV. 2
 
 FD
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 8 juin 2023
 
 
 
 
 Interruption d'instance 
 
 
 Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant 
 fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 596 F-D
 
 Pourvoi n° M 21-18.333 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023
 
 1°/ M. [D] [U], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ Mme [M] [Y], anciennement [S] [A], domiciliée, [Localité 3],
 
 3°/ M. [W] [H] [X], domicilié [Adresse 6],
 
 4°/ M. [T] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 5°/ Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 1],
 Moorooka 4105, QLD (Australie),
 
 6°/ Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 7],
 
 ces cinq derniers agissant en qualité d'ayants-droit de [W] [X], décédé le 8 juin 2018.
 
 ont formé le pourvoi n° M 21-18.333 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant à [G] [K] [E], décédée le 21 février 2022, ayant été domiciliée [Adresse 4], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [U], Mme [S], M. [W] [H] [X], M. [T] [X], Mme [C] [X] et Mme [O] [X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat d'[G] [K] [E], décédée, et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. M. [D] [U] s'est pourvu en cassation le 18 juin 2021 contre un arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Papeete dans une instance l'opposant à Mme [G] [K] [E].
 
 2. Mme [G] [K] [E] est décédée le 21 février 2022 et son décès a été notifié à M. [D] [U] le 7 avril 2023.
 
 3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CONSTATE l'interruption de l'instance ;
 
 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;
 
 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 7 novembre 2023 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille vingt-trois.