Cour de Cassation · civ2 — 9 novembre 2023

CIV. 2
 
 LC12
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 novembre 2023
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme MARTINEL, présidente 
 
 
 
 Arrêt n° 1114 F-D
 
 Pourvoi n° C 23-12.238 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023
 
 
 M. [N], domicilié [Adresse 1], a formé un recours n° C 23-12.238 contre la décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation qui a rejeté sa demande d'inscription sur la liste nationale des experts judiciaires.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Martin, conseiller rapporteur et Mme Cathala, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [N], se désister de son recours formé contre la décision du bureau de la Cour de cassation du 2 décembre 2022.
 
 2. Il y a lieu de donner acte à M. [N] de ce désistement.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [N] de son désistement de recours ;
 
 Condamne M. [N] aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois.