Cour de Cassation · civ2 — 30 novembre 2023

CIV. 2
 
 LC12
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 30 novembre 2023
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme MARTINEL, présidente 
 
 
 
 Arrêt n° 1207 F-D
 
 Pourvoi n° S 20-22.359 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023
 
 La société Hedios, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-22.359 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société MMA, société anonyme,
 
 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme,
 
 Ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et venant toutes deux aux droits de la société Covea risks,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 LA COUR, 
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2023, la SARL Ortscheidt, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Hedios, se désister de son pourvoi contre un arrêt rendu le 22 juin 2020 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. [J] [F] et à la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, venant toutes deux aux droits de la société Covea risks.
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à la société Hedios de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne la société Hedios aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois.