Cour de Cassation · civ2 — 9 novembre 2023

CIV. 2
 
 FD
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 novembre 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10801 F
 
 Pourvoi n° C 22-13.039 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023
 
 Mme [Z] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-13.039 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4-chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société HSBC assurances vie France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société CBP Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée HSBC France,
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [K], épouse [U], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des sociétés HSBC assurances vie France, CBP Group et HSBC Continental Europe, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, M. Martin, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Il est donné acte à Mme [K], épouse [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CBP Group et la société HSBC Continental Europe.
 
 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 Condamne Mme [K], épouse [U] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois.