Cour de Cassation · cr — 24 mai 2023

N° Q 22-84.649 F-N
 
 N° 00645
 
 
 ECF
 24 MAI 2023
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 24 MAI 2023
 
 
 
 M. [I] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime, en date du 1er juillet 2022, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a ordonné une mesure de confiscation.
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [I] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. La SCP Krivine et Viaud, avocat en la Cour, au nom de M. [I] [M], a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 juillet 2022 contre l'arrêt susvisé.
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [M] de son désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.