Cour de Cassation · cr — 11 juillet 2023

N° N 23-84.099 FS
 
 N° 01008
 
 
 RB5
 11 JUILLET 2023
 
 
 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME
 
 
 M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 11 JUILLET 2023
 
 
 
 Mme [B] [P] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. [F] [U] devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble du chef d'agression sexuelle aggravée.
 
 Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 11 juillet 2023 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Gouton, conseiller rapporteur, Mme Sudre, MM. Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Examen de la recevabilité de la requête
 
 La requête est régulière en la forme ; elle a été signifiée. Elle est donc recevable.
 
 Au fond 
 
 Vu les moyens invoqués par la demanderesse à l'appui de sa requête.
 
 Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi pour cause de suspicion légitime.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 REJETTE la requête ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois.