Cour de Cassation · cr — 6 septembre 2023

N° P 23-82.168 F-D
 
 N° 01110
 
 
 SL2
 6 SEPTEMBRE 2023
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 6 SEPTEMBRE 2023
 
 
 
 M. [P] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement suisse, a émis un avis favorable.
 
 Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [P] [L], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 1. La SARL Le Prado-Gilbert avocat en la Cour, au nom de M. [P] [L], a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 14 avril 2023 contre l'arrêt susvisé.
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [L] de son désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois.