Cour de Cassationcr
Cour de Cassation · cr — 18 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:CR01385
- Date
- 18 octobre 2023
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Texte intégral
N° U 23-80.839 F-D N° 01385 SL2 18 OCTOBRE 2023 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2023 M. [K] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Lot, en date du 20 janvier 2023, qui, pour viols, agressions sexuelles, atteinte sexuelle et harcèlement sexuel, aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction une activité en lien avec des mineurs et dix ans d'inéligibilité, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. La SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat en la Cour, au nom de M. [K] [P], a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 24 janvier 2023 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [P] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Date
- 18 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01385
Données disponibles
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