Cour de Cassation · cr — 14 novembre 2023

N° E 23-86.231 FS
 
 N° 01474
 
 
 MAS2
 14 NOVEMBRE 2023
 
 
 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 14 NOVEMBRE 2023
 
 
 
 
 M. [M] [J] a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, avec effet suspensif, de la procédure suivie devant la cour d'appel de Douai contre lui du chef de rébellion en récidive.
 
 Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM. Samuel, Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 Vu les moyens invoqués par le demandeur à l'appui de sa requête ; 
 
 1. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi pour cause de suspicion légitime.
 
 2. Il y a lieu de rejeter la requête.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE la requête ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois.