Cour de Cassation · cr — 15 mars 2023

N° X 22-81.206 F-N
 
 N° 50398
 
 
 ECF
 15 MARS 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 15 MARS 2023
 
 
 
 M. [U] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 19 novembre 2021, qui, pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis.
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U] [Z], et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois.