Cour de Cassation · cr — 7 juin 2023

N° P 22-80.968 F-N
 
 N° 50885
 
 
 GM
 7 JUIN 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 7 JUIN 2023
 
 
 
 Mmes [E] [T], [G] [I] et [D] [K] épouse [O], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 18 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre M. [F] [P] du chef de viols aggravés, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction, a ordonné un non-lieu.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations du cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E] [T], les observations du cabinet Buk Lament-Robillot, avocat de M. [F] [P], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que Mme [E] [T] devra payer à M. [F] [P] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois.