Cour de Cassation · cr — 24 mai 2023

N° M 23-81.522 F-N
 
 N° 50957
 
 
 SL2
 24 MAI 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 24 MAI 2023
 
 
 
 Le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 7 février 2023, qui, dans l'information suivie contre M. [B] [R] des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, importations en contrebande et associations de malfaiteurs, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de ce dernier et a ordonné sa remise en liberté. 
 
 Des mémoire ont été produits, en demande et en défense. 
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.