Cour de Cassation · cr — 21 juin 2023

N° D 22-84.616 F-N
 
 N° 50973
 
 
 SL2
 21 JUIN 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 21 JUIN 2023
 
 
 
 M. [S] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2022, qui, pour harcèlement sexuel aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils. 
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. 
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [S] [J], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [G] [F] et [O] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [J] devra payer à Mmes [F] et [R] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois.