Cour de Cassation · cr — 4 octobre 2023

N° U 22-83.848 F
 
 N° 51245
 
 
 SL2
 4 OCTOBRE 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 4 OCTOBRE 2023
 
 
 
 Mme [B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 1er juin 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, trois ans d'interdiction d'activité en lien avec les mineurs, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. 
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B] [Y], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [Z] [K], Mme [E] [J] et M. [L] [K], pris en la personne de ses représentants légaux M. [K] et Mme [J], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que Mme [Y] devra payer aux parties représentées par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille vingt-trois.