Cour de Cassation · cr — 8 novembre 2023

N° P 23-80.259 F
 
 N° 51397
 
 
 GM
 8 NOVEMBRE 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 8 NOVEMBRE 2023
 
 
 
 M. [Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 16 novembre 2022, qui, pour complicité de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis, cinq ans d'interdictions professionnelles et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire personnel a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois.