Cour de Cassation · cr — 18 octobre 2023

N° A 23-84.778 F
 
 N° 51471
 
 
 SL2
 18 OCTOBRE 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 18 OCTOBRE 2023
 
 
 
 M. [L] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 23/00258 de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative, blanchiment, faux et usage, vol et prise du nom d'un tiers, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté. 
 
 Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [F], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-trois.