Cour de Cassation · cr — 7 novembre 2023

N° S 23-85.000 F
 U 23-85.002 N° 51546
 GM 7 NOVEMBRE 2023
 
 NON-ADMISSION
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 7 NOVEMBRE 2023
 
 
 
 M. [Y] [S] a formé des pourvois :
 
 - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 20 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie aggravée, faux et détention, association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, infractions à la législation sur les étrangers, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire,
 
 - contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du même jour, qui, dans la même information a rejeté sa demande de mise en liberté.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Des mémoires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [S], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois.