Cour de Cassation · cr — 5 décembre 2023

N° Y 23-83.603 F
 
 N° 51552
 
 
 GM
 5 DÉCEMBRE 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 
 M. [R] présient,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 5 DÉCEMBRE 2023
 
 
 
 M. [E] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Angers, en date du 12 mai 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à une manifestation interdite sur la voie publique, l'a condamné à 150 euros d'amende.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois.