Cour de Cassation · cr — 20 décembre 2023

N° F 23-85.841 F
 
 N° 51721
 
 
 ECF
 20 DÉCEMBRE 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 20 DÉCEMBRE 2023
 
 
 [L] [H] et M. [W] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 octobre 2023, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de Paris, sous l'accusation, pour le premier, de vol avec violences ayant entraîné la mort, destruction par un moyen dangereux en bande organisée, en récidive, et délits connexes, pour le second, de complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort. 
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité. 
 
 Des mémoires, ampliatif et personnel, ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [W] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.