Cour de Cassation · ordo — 20 janvier 2023

COUR DE CASSATION 
 Première présidence
 _______ Pourvoi n° : R 21-24.340 
 Demanderesse :
 Entreprise H. Reiner SAS 
 SCP Célice, Texidor, Périer. 
 Défendeur :
 [H] [E] (décédé)
 Ordonnance : 20798
 
 
 ORDONNANCE
 
 du délégué du premier président de la Cour de cassation,
 
 
 Vu l'article 376 et 381 du code de procédure civile ;
 
 
 Vu la constitution en demande du 17 novembre 2021, de la SCP Célice, Téxidor, Périer, avocat aux Conseils, pour l'Entreprise H. Reiner SAS, dont le siège social est domicilié au [Adresse 1] et s'est pourvue en cassation contre un arrêt du 21 septembre 2021, rendu par le pôle 6 chambre 11 de la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à M. [H] [E] ; 
 
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé par la SCP Célice, Téxidor, Périer en date du 17 mars 2022 ;
 
 
 Vu le mémoire du 8 avril de la SCP Célice, Téxidor, Périer, avocat aux Conseils, pour l'Entreprise H. Reiner, demandeur au pourvoi, aux fins de constatation de l'interruption de l'instance ;
 
 Par ordonnance du 11 avril 2022 constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de M. [H] [E], défendeur au pourvoi, intervenu le 25 mars 2022, il a été imparti un délai de 4 mois aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée.
 
 Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient de radier l'affaire.
 
 Par ces motifs,
 
 Ordonne la radiation du pourvoi n° R 21-24.340 formé par la Scp Célice, Téxidor, Périer, avocat aux Conseils, pour l'Entreprise H. Reiner, demandeur au pourvoi.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 janvier 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 Caroline Azar