Cour de Cassation · ordo — 15 mars 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N N/réf à rappeler : Ord n° 31682
 Pourvoi N° : R 23-11.744
 Demanderesse: 1° La société Maisons du Monde
 représentée par : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 Défendeurs : 1° La SAS Cargo 
 2° La SASU Yliades
 3° La SASU Fabrique des styles
 4° La SASU Fabrique des styles Océane
 5° La SASU Aevum
 6° La SASU Fabrique des styles Arès
 7° La SARL Fds Ajaccio
 8° La SAS Abrive 
 représentés par : la SCP Matuchansky, Poupot & Valdelièvre 
 
 
 ORDONNANCE
 
 de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 Vu le pourvoi n° R 23-11.744, formé par la société Maisons du Monde le 06 février 2023 contre un arrêt (RG : 22/03526), rendu le 02 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse, chambre 3 ; 
 
 Vu la constitution en demande de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour la société Maisons du Monde France ;
 
 Vu la constitution en défense du 14 février 2023 de la SCP Matuchansky, Poupot & Valdelièvre, pour les sociétés Cargo, Yliades, Fabrique des Styles, Fabrique de style Océane, Aevum, Fabrique de style Arès, FDS Ajaccio et Abrive ;
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé le 10 mars 2023 ;
 
 Vu la requête présentée le 10 mars 2023 par la société Maisons du Monde France et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 S'agissant d'un litige portant sur une mesure d'instruction préparatoire à un procès, il est opportun de réduire les délais d'instruction de ce pourvoi afin de ne pas retarder l'examen de la procédure au fond, qui porte sur une action en concurrence déloyale ; 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la notification aux sociétés Cargo, Yliades, Fabrique des Styles, Fabrique de style Océane, Aevum, Fabrique de style Arès, FDS Ajaccio et Abrive, représentées par la SCP Matuchansky, Poupot & Valdelièvre, avocats aux Conseils ; 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 mars 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 Caroline Azar