Cour de Cassation · ordo — 27 mars 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31686
 Pourvoi N° : Q 23-12.226
 Demandeur : 1- M. [P] [V]
 représenté par : SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH
 Défendeur : 2- Mme [L] [G]
 
 ORDONNANCE
 
 
 de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 VU la décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 13 janvier 2023 ;
 
 Vu le pourvoi N° Q 23-12.226, formé par Monsieur [P] [V] le 10 février 2023 contre un arrêt rendu le 05 avril 2022 par la Cour d'appel de Riom, 2ème chambre civile (RG n°20/01058) ;
 
 Vu la constitution en demande de la SCP Melka-Prigent-Drusch pour Monsieur [P] [V] ;
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé le 22 mars 2023 ;
 
 Vu la requête présentée le 22 mars 2023 par Monsieur [P] [V] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 VU l'avis présenté par M. le procureur général le 23 mars 2023 ;
 
 S'agissant d'un pourvoi qui concerne le droit de visite et d'hébergement d'une adolescente, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais afin de garantir une certaine effectivité au pourvoi dans le contexte ou le délai entre l'arrêt de la Cour d'appel et la déclaration du pourvoi n'est pas imputable au requérant. 
 En conséquence,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Madame [L] [G]. 
 
 
 Fait à Paris, le 27 mars 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 Caroline Azar