Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
 _______
 
 N/réf à rappeler : Ord n° 31717
 Pourvoi N° : W 23-15.797
 Demanderesse : Madame [J] [S]
 représentée par : SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 Défendeurs : Monsieur [F] [Z] [Y]
 Monsieur le Procureur près la Cour d'appel de Fort-de-France
 
 
 ORDONNANCE 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° W 23-15.797, formé par les sociétés Mme [J] [S], le 15 mai 2023 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile) le 14 février 2023 (RG 22/00125) ; 
 
 Vu la constitution en demande de la SCP Thouin-Palat de Boucard, pour Madame [J] [S] ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ;
 
 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une enfant mineure, intervenant dans le contexte d'un déplacement international, soumis aux dispositions de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire les délais d'instruction afin que la situation de cette dernière puisse être fixée.
 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Mme [J] [S], représentée par la SCP Thouin-Palet et Boucard, avocat aux conseils et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à M.[F] [Z] [Y].
 
 
 Fait à Paris, le 05 juin 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 Caroline Azar