Cour de Cassation · ordo — 31 juillet 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31738
 Pourvoi N° : Q 23-16.987 
 Demanderesse: Madame [I] [G]
 Représentées par : SCP Zribi et Texier
 
 Défendeur : Monsieur [D] [J]
 Représenté par : Me Occhipinti 
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 Vu le pourvoi n° Q 23-16.987, formé par Madame [I] [G], le 12 juin 2023 contre un arrêt n°104 rendu par la Cour d'appel d'Angers-1ère chambre-section B, en date du 16 mars 2023 (RG 21/01406) 
 Vu le mémoire ampliatif déposé par la SCP Zribi et Texier le 25 juillet 2023; 
 Vu la constitution en demande de la SCP Zribi et Texier , avocat aux Conseils, du 12 juin 2023 pour Madame [I] [G] ; 
 
 Vu la requête présentée le 26 juillet 2023 par Madame [I] [G] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 26 juillet 2023 ; 
 
 S'agissant d'une litige portant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, où tous les contacts avec l'un des parents ont été supprimés, il apparaît opportun, eu égard aux droits en cause, de réduire les délais d'instruction du pourvoi. 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre - section B.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 31 juillet 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée, 
 Caroline Azar