Cour de Cassation · ordo — 2 août 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31742
 Pourvoi N° : Y 23-19.042
 Demanderesse : Madame [T], [D], [S] [W]
 représentée par : SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés 
 
 Défendeurs : 1/ Monsieur [B], [H] [O]
 
 2/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
 
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 VU le pourvoi n° Y 23-19.042, formé par Madame [T], [D], [S] [W] le 25 juillet 2023 contre un arrêt n°343 rendu par la Cour d'appel de Rennes - 6ème chambre B, le 10 juillet 2023 (RG 23/00582) ;
 
 VU la constitution en demande de la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés pour Madame [T], [D], [S] [W] ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 août 2023 
 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur, dans un contexte où il est allégué un déplacement illicite, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi.
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [T], [D], [S] [W] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [B] [H] [O]. 
 
 Fait à Paris, le 02 août 2023
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 Caroline Azar