Cour de Cassation · ordo — 7 août 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31746
 Pourvoi N° : F 23-19.279 
 Demanderesse: Société Oxyl (SARL RCS Nanterre 832363329)
 Représentée par : la Scp Alain Bénabent - avocat aux Conseils 
 Défendeur : Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Paris
 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 Vu le pourvoi n° F 23-19.279, formé le 31 juillet 2023 par la Société Oxyl contre une ordonnance rendue le 12 juillet 2023 ( RG.: 23/10072) par la cour d'appel de Paris, pôle 1 - chambre 7 ; 
 
 Vu la constitution en demande du 31 juillet 2023 de la Scp Alain Bénabent, avocat aux Conseils de la Société Oxyl ; 
 Vu la requête présentée le 03 août 2023 par la Société Oxyl et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 07 août 2023 ;
 
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 S'agissant d'un litige incident intervenant à l'occasion d'une instance actuellement pendante devant les juridictions du fond et portant sur une demande de récusation qui a vocation à être jugée rapidement, il y a lieu de faire application de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.
 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la société Oxyl et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Paris.
 
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 07 août 2023
 
 Po/ La conseillère référendaire déléguée empêchée 
 
 Nathalie Jallut