Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31763
 Pourvoi N° : J 23-22.272
 Demanderesse : Mme [O] [V]
 représentée par : SAS Hannotin Avocats 
 
 Défendeurs : 1/ M. [N] [X] 
 2/ Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-provence 
 
 ORDONNANCE
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 VU le pourvoi n° J 23-22.272, formé par Madame [O] [V] le 10 novembre 2023 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-provence - arrêt chambre 2-2 le 06 octobre 2023 (RG 22/15916) ;
 
 VU la constitution en demande de la SAS Hannotin Avocats pour Madame [O] [V] ;
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 novembre 2023 
 
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 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement illicite, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi, laquelle est également nécessaire, eu égard à l'âge du mineur pour garantir l'effectivité du pourvoi.
 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Madame [O] [V] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur [N] [X]. 
 
 
 Fait à Paris, le 20 novembre 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 Caroline Azar