Cour de Cassation · ordo — 22 décembre 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31775
 Pourvoi n° : K 23-23.561 
 Demandeur : M. [G], [X], [N] [V]
 Représentée par : la Scp Waquet, Farge et Hazan
 Défendeur : Préfet de police 
 
 
 ORDONNANCE 
 
 La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 Vu le pourvoi n° K 23-23.561 formé le 14 décembre 2023 contre une ordonnance rendue par la Cour d'appel de Paris - pôle 1 - chambre 11, service des étrangers, en date du 12 décembre 2023 (RG: 23/05194) par M. [G], [X], [N] [V].
 Vu la constitution en demande du 14 décembre 2023 de la Scp Waquet, Farge et Hazan, avocats aux conseils, pour Monsieur [G], [X], [N] [V].
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé par la Scp Waquet, Farge et Hazan le 15 décembre 2023.
 
 Vu la requête présentée le 15 décembre 2023 par Scp Waquet, Farge et Hazan et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile. 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 20 décembre, reçu à la première présidence le 22 décembre 2023. 
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 En présence d'un pourvoi attaquant une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 12 décembre 2023, confirmant une ordonnance de placement en rétention administrative venant à échéance en début d'année, il convient d'ordonner une réduction des délais afin de permettre un traitement accéléré de ce pourvoi.
 
 
 
 EN CONSEQUENCE,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Monsieur le Préfet de police. 
 
 
 Fait à Paris, le 22 décembre 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée, 
 Caroline Azar