Cour de Cassation · ordo — 22 décembre 2023

COUR DE CASSATION 
 Première Présidence
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 N/réf à rappeler : Ord n° 31777
 Pourvoi n° : X 23-23.756 
 Demanderesses : La société Single Buoy Moorings Inc
 La société SBM France Sas
 Représentées par : la SARL Cabinet Briard 
 Défendeurs : la société ETI Group Sas
 La société ETI Offshore Sas
 
 
 ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 Vu le pourvoi n° X 23-23.756 formé le 19 décembre 2023 contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-1 en date du 09/11/2023 (RG 23/01363) par les sociétés Single Buoy Moorings Inc (SBM Offshore) et la société SBM France Sas.
 Vu la constitution en demande du 19 décembre 2023 de la Sarl Cabinet Briard, avocats aux conseils, pour les sociétés Single Buoy Moorings Inc (SBM Offshore) et la société SBM France Sas.
 
 Vu le mémoire ampliatif déposé par la Sarl Cabinet Briard le 19 décembre 2023.
 
 Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 21 décembre 2023, reçu à la première présidence le même jour.
 
 S'agissant d'un litige portant sur une demande de mesures in futurum, préalables à un litige ultérieur, il y a lieu d'accorder, dans un souci d'effectivité de la procédure, une réduction des délais.
 
 EN CONSEQUENCE, 
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Sas Eti Offshore. 
 
 Fait à Paris, le 22 décembre 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 Caroline Azar