Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 21-21.350
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50109
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [M],
 
 2°/ Mme [U] [A] épouse [M], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 août 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à M. [O] [L], 2°/ à Mme [S] [I] épouse [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [G] [J], 
 4°/ à Mme [P] [V] épouse [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 janvier 2023