Cour de Cassation · ordo — 16 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-18.787
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Abeille Iard et santé
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50171
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [O],
 
 2°/ Mme [G] [S] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Abeille Iard et santé, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3], anciennement Aviva assurances.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 16 février 2023