Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-21.217
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50394
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre les arrêts rendus les 7 juin 2022 et 
 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la société de chirurgiens dentistes Raphael [F].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 23 mars 2023