Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-21.551
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Jyske Bank A/S et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50421
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [T],
 
 2°/ Mme [F] [P] épouse [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre le jugement rendu le 20 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Draguignan, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 5], 
 Vestergrade 8-16 (Danemark),
 
 2°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 1], demeurant chez Me Florence Rey-Morabito, avocat, [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 3°/ au Trésor public de Grimaud, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 6 avril 2023