Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-19.876
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Arabesk
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Esoterix import
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50452
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Arabesk, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Esoterix import, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale de 
 [Adresse 3].
 
 Par acte du 5 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en défense pour la société Esoterix import.
 
 Par acte du 5 septembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés a déclaré se constituer en défense pour la société Esoterix import.
 
 Par acte du 7 septembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés a déclaré radier sa constitution en défense pour la société Esoterix import. 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 6 avril 2023