Cour de Cassation · ordo — 6 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 22-21.375
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50474
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [N], domicilié [Adresse 2]), a formé un pourvoi le 13 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [E],
 
 2°/ à Mme [B] [S] épouse [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 6 avril 2023