Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-21.683
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50493
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [E], domicilié [Adresse 7], 
 [Adresse 5],
 
 2°/ Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 10] 
 [Adresse 6],
 
 3°/ M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ M. [M] [G], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 3],
 
 6°/ M. [W] [P], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans le litige les opposant à la 
 Société immobilière de la Martinique (SIMAR), société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 8].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 25 mai 2023