Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50495
- Date
- 25 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 22-22.359 Demandeur(s) : la société Chamois Niortais football club Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 50495 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chamois Niortais football club, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50495
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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