Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [W]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-22.431
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50498
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Docteur [I] [D], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 26 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société TVL conseil, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société G consult finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023