Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50520
- Date
- 25 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : U 22-22.346 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Diabolo Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50520 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [V] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ la société Moustique, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Diabolo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50520
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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