Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50531
- Date
- 25 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : C 22-22.791 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société HSBC continental Europe Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 50531 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [E] [X], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 9 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société HSBC continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 25 mai 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50531
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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