Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50572
- Date
- 8 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 23-10.094 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50572 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [C] [S], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 8 juin 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50572
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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